L'immobilier à Saint Germain en Laye
24 juin

Pas de hausse des droits de mutation lors de la vente de votre maison de Chambourcy

achat immobilier

Contrairement à ce qui s’est passé dans 90 départements sur les 101 que compte le territoire français, depuis le 1er mars 2014, à Chambourcy, les droits de mutation, qui sont une part importante des frais de notaire dus par l’acheteur d’un bien immobilier, n’ont pas augmenté. En effet, comme la Loi de finances 2014 les y autorisait, une soixantaine de départements ont fait le choix d’augmenter cet impôt, dès le 1er mars, rejoint par une vingtaine en avril, deux autres en mai et enfin sept en juin dernier. Aujourd’hui, seuls huit départements : les Yvelines, l’Isère, le Morbihan, la Vienne, l’Indre, la Loire-Atlantique et Paris résistent à la tentation. Donc, si vous vendez ou achetez uen maison à Chambourcy, tout comme dans le reste du département, aucune chance que la facture s’envole, une fois chez le notaire. Acheter à Chambourcy ne coûte pas plus cher qu’avant.

L’occasion pour nous de faire un petit point sur ce que sont les frais de mutation. Lorsqu’un particulier achète un bien immobilier, il doit verser les frais de notaire, donc les droits de mutation, qui en font partie. Au 1er janvier 2014, les droits de mutation représentaient 5,09 % du prix de vente. Ils étaient, à cette même date, composés d’une part plafonnée à 3,80% qui revenait aux départements. La Loi de finances 2014 a permis à ces derniers d’augmenter ou non cette part de 0,70%. Ce qu’ont fait bon nombre d’entre eux. Leur part peut aujourd’hui atteindre 4,50% du prix de vente. C’est pourquoi le montant des droits de mutation est passé sur une grande partie de la France à 5,80%.

Sans cette augmentation, on estime les frais de notaire à environ 6,5 % du prix de vente d’un bien. Aujourd’hui, dans 90 départements, ils atteignent 7,2 %.

G.T. / BazikPress © AlcelVision – Fotolia.com

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